CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sevda IZMIRLI - 06 52 18 63 69
Opticienne diplômée - Entrepreneur individuel
Nom commercial OPTIC CHEZ VOUS immatriculé RCS 981 970 056 RCS Bourg en Bresse
Activité exercée Opticien lunetier à domicile
Règles professionnelles spécifiques pour les opticiens
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent qu’en France
Elles s’appliquent à toute commande passée . Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Optic chez vous réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
0. Dispositifs médicaux
Les lentilles de contact, les solutions d’entretien de lentilles correctrices, les lunettes correctrices, les montures optiques sont des dispositifs médicaux. Ces dispositifs médicaux sont des produits de santé réglementés, qui portent, au titre de cette réglementation le marquage CE.
Préalablement à tout achat de tels dispositifs médicaux, il est impératif de consulter un professionnel de santé qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et procédera aux tests nécessaires. Il est important de consulter régulièrement un spécialiste, professionnel de santé et de suivre ses recommandations, conseils et instructions.
Pour plus d'informations, vous pouvez :
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Consulter le site de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : ansm.sante.fr
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Demander conseil à votre opticien ou audioprothésiste.
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Lisez attentivement les mentions figurant sur la notice d’utilisation.
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Commande et acceptation
Conformément à la règlementation, le déplacement à domicile de l’Opticien diplômé ne peut être réalisé que sur rendez- vous, à la demande du patient et/ou du médecin.
Lors de la prise de rendez-vous par téléphone, l’opticien devra renseigner avec le client le questionnaire d’analyse de besoin qui permettra de définir le besoin du client préalablement à la visite à domicile.
Le déplacement à domicile ne peut être effectué que si le Client est détenteur d’une ordonnance en cours de validité et/ou en possession d’une ordonnance d’un médecin généraliste tel que le prévoit le code de la sécurité sociale.
Les rendez-vous doivent être pris à minima 3 jours à l’avance et pourront être annulés par l’Opticien et /ou par le Client au moins 2 jours ouvrés avant la date fixée par téléphone.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client.
Le service vente à domicile proposé par Optic chez vous s’adresse à tous.
Le service optique proposé à domicile ne concerne que la vente d’équipements correcteurs optiques (monture, verres correcteurs, lentilles et produits optiques assimilés).
La commande ne peut être enregistrée que si le Client s’est clairement identifié avec ses coordonnées personnelles .
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous.
Optic chez vous s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit,Optic chez vous s’engage à en informer le Client. Optic chez vous pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion d’Optic chez vous. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.
Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation puisqu’il s’agit de biens qui sont confectionnés selon les spécifications du Client, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
2. Modifications de votre Commande
Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée . Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement Optic chez vous . Les coordonnées sont disponibles sur le site Web.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.
3.Prix et paiement
Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués sur le Site internet s’entendent en euros HT .
Ils ne tiennent pas compte de la TVA . Nous ne facturons pas la TVA puisque Optic chez vous bénéficie du dispositif de « franchise en base de TVA »
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés et la date de la commande en question font foi.
Le Client devra régler ses achats au moment de la réception de sa commande en espèces, par CB et/ou par virement.
Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.
Optic chez vous se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.
4. Remise d'un devis
Un devis sera remis gratuitement au Client avant la conclusion de la vente.
La signature du devis engagera le Client qui ne bénéficiera pas de délai de rétractation étant donné le caractère individuel et sur mesure du produit vendu (Art 221-28 du code de la consommation)
5. Deuxième paire
Les Opticiens à Domicile vous propose, pour l’achat d’une monture + verres à partir de 150 €, une 2ème paire de lunettes à partir d’1€ de plus équipée de verres unifocaux VL ou VP organiques 1.5 blancs durcis, correction -6/+4, cyl. +2/-2. La correction VL ou VP correspondant à celle portée par le client. Selon vos demandes, des suppléments sont appliquables aux tarifs en vigueur et consultable auprès de votre opticien.
La livraison de la 2e paire se fera concomitamment au 1er équipement, pour montage et adaptation. Cette offre est non cumulable avec tout autre forfait, promotion ou avantage en cours.
6. Livraison
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Optic chez vous vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion d'Optic chez vous .Si vous avez choisi la livraison des Produits, Optic chez vous livrera la commande à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. . Délais de livraison de 7 à 14 jours
7. Déclarations orales
Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits de Optic chez vous prévaudront sur toute déclaration orale faite par Optic chez vous. Optic chez vous usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.
8. Offres promotionnelles
Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions.
Optic chez vous se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
9. Responsabilité
Optic chez vous a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité de Optic chez vous pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Par égard pour la santé de vos yeux, Optic chez vous . ne livre les produits pour lentilles de contact que dans les conditions suivantes :
Pour la personne qui commande des lentilles de contact .
Les valeurs des lentilles de contact que vous nous transmettez par votre commande correspondent aux informations d'une adaptation effectuée par un ophtalmologue ou un maître opticien et ne datent en outre pas de plus de 12 mois.
En passant commande, vous confirmez que vous portez déjà des lentilles de contact, que vous êtes parfaitement familiarisé avec leur manipulation et leur entretien et que vous vous soumettez à des contrôles ophtalmologiques afin d'éviter toute lésion oculaire.
En tant que client, il ne vous a été recommandé ni par un ophtalmologue ni par un opticien d'arrêter de porter des lentilles de contact.
Optic chez vous. n'est pas responsable de la compatibilité des produits livrés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou manipulation. En passant commande, vous confirmez avoir atteint l'âge de 18 ans.
En tant que porteur de lentilles de contact, vous devriez consulter régulièrement un ophtalmologue pour faire contrôler vos lentilles. Nous vous recommandons de faire contrôler vos yeux au moins tous les 6 mois.
Ne commandez que des lentilles de contact qui vous ont été adaptées et dont vous connaissez les paramètres.
Les lentilles de contact doivent toujours être soigneusement entretenues et nettoyées conformément aux instructions de votre médecin ou de votre opticien.
Les durées de port indiquées dans les notices d'emballage ne doivent pas être dépassées, sous peine d'altérer la vision.
En cas d'irritation des yeux, les lentilles de contact doivent être retirées immédiatement. Consultez votre ophtalmologue. N'utilisez pas non plus de lentilles de contact endommagées.
Veuillez tenir compte des notices accompagnent les lentilles.
Optic chez vous. décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation des lentilles de contact ou des produits d'entretien.
10. Législation
Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi française . Sauf disposition de droit impératif, toute dispute sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux compétent .